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INVESTIR EN FORET

Découvrez les avantages de l’investissement en forêt

Diversification, défiscalisation et transmission de patrimoine sont les trois points forts de l’investissement forestiers. A vous de déterminer la forme de votre investissement et d’en apprécier les avantages fiscaux, tant en matière d’impôt sur le revenu (IRPP), d’impôts de solidarité sur la fortune (ISF), que de droits de mutation à titre gratuit donations, successions).

Les trois types d'investissements forestiers

Vous devez envisager l’investissement dans les bois et forêts sur le long terme, sous l’une des trois formes possibles, choisie en fonction de vos objectifs, niveau d’investissement personnel dans la gestion et de risques :

  • en direct ;
  • via un groupement forestier ;
  • via une société d’épargne forestière.

Investissement en direct dans les forêts

Vous achetez des bois et forêts de manière ponctuelle pour répondre à un besoin personnel : chasser, profiter librement du site ou l’aménager et le transmettre à vos proches. Vous gérez vous-même la forêt (coupe, développement…).

Les Groupements Forestiers

Les groupements forestiers ont été institués en vue de favoriser le reboisement, l’amélioration et la conservation des massifs forestiers.

Le groupement forestier est une société civile à objet forestier. Elle possède les forêts (patrimoine diversifié géographiquement et techniquement) et en assure la gestion. Ses associés possèdent des parts sociales (contre apport en nature ou en numéraire).

Ces groupements, dont la durée maximale est de 99 ans, doivent avoir un objet exclusivement civil (constitution, amélioration, équipement, conservation ou gestion de massifs forestiers ; acquisition de forêts ou de terrains à boiser), à l’exclusion de toutes opérations telles que la transformation des produits forestiers qui ne constitueraient pas un prolongement normal de l’activité agricole.

Leur capital n’est pas représenté par des titres négociables mais par des parts d’intérêt qui ne peuvent être cédées à des tiers étrangers au groupement qu’après autorisation dans les conditions fixées par les statuts.

La Société d’épargne forestière (SEF)

La société d’épargne forestière est une société de placement collectif, ouverte à tous les épargnants, qui a pour objet principal l’acquisition et la gestion d’un patrimoine forestier. L’actif d’une SEF est composé à 60 % au minimum de forêts ou de parts de groupement forestier et à 40 % au plus d’actifs financiers, obligataires ou monétaires.

Le pourcentage de 60 % peut être ramené à 51 % lorsque les sociétés d’épargne forestière consacrent, dans des conditions définies par décret en Conseil d’Etat, une fraction de leur actif à la bonification ou à la garantie de prêts accordés par des établissements de crédit agréés par l’autorité administrative pour financer des opérations d’investissement, de valorisation ou d’exploitation des bois et forêts.

Avantages fiscaux en matière d'IRPP de l'investissement en forêt

Vous bénéficiez d’une réduction d’impôt sur le revenu si vous réalisez avant le 1er janvier 2014 un investissement forestier sous la forme d’une acquisition en direct d’un maximum de 25 hectares, de terrains en nature de bois et forêts ou de terrains nus à boiser, ou de la souscription ou acquisition de parts de groupement forestier ou de sociétés d’épargne forestière, sous réserve de certains engagements :

– en cas de détention directe :

  • si les terrains sont nus : les reboiser dans un délai de 3 ans et conserver pendant 15 ans les bois et forêts, et appliquer pendant cette même durée une des garanties de gestion durable prévues à l’article L 8 du code forestier ;
  • si les terrains sont boisés : conserver pendant 15 ans les bois et forêts, et appliquer pendant cette même durée une des garanties de gestion durable prévues à l’article L 8 du code forestier ;

– en cas de détention indirecte : conserver la totalité des parts du groupement jusqu’au 31 décembre de la 8ème année suivant la date de souscription ou d’acquisition.

La réduction est calculée au taux de 18 % sur la base soit du prix d’acquisition du terrain et des parts de groupements forestiers soit, pour les parts de sociétés d’épargne forestière, sur la base de 60 % de leur prix d’acquisition. Dans tous les cas, la base de calcul de la réduction d’impôt est plafonnée annuellement à 5 700 € (personne seule) ou 11 400 € (couple soumis à imposition commune).

Par ailleurs, vous bénéficierez également d’une réduction si vous réalisez certains travaux (plantations, sauvegarde et entretien de la forêts et des routes pistes et sentiers) égale à  18 % du montant de ces travaux retenus dans la limites de 6 250 € (personne seule) ou 12 500 € (couple soumis à imposition commune).

Enfin, les rémunérations que vous versez dans le cadre d’un contrat de gestion de bois et forêts sont éligibles à la réduction d’impôt dans la limite de 2 000 € (personne seule) ou 4 000 € (couple soumis à imposition commune).

La réduction d’impôt est prise en compte dans le dispositif de plafonnement global des niches fiscales limitant annuellement l’avantage en impôt retiré des divers investissements défiscalisants réalisés par un contribuable à la somme de 10 000 € en 2013.

Les porteurs de parts qui entendent bénéficier de la réduction d’impôt doivent informer de cette intention le groupement dont ils ont acquis ou souscrit les parts, au plus tard le 31 décembre de l’année d’acquisition ou de souscription.

En outre, ils sont tenus de joindre à la déclaration des revenus de l’année au cours de laquelle les parts ont été souscrites ou acquises, l’engagement de conservation des parts établi sur papier libre.

Les associés joignent à cette même déclaration une attestation fournie par le groupement, en principe avant le 16 février de l’année civile qui suit celle de la souscription ou de l’acquisition des parts. Cette attestation, établie en double exemplaire, comportant, pour l’année précédente, les renseignements suivants :

– la raison sociale et l’adresse du siège social du groupement ;

– l’attestation qu’un engagement a été pris d’appliquer un plan simple de gestion aux terrains boisés détenus par le groupement pendant 15 ans à compter de la dernière acquisition ou souscription de parts ouvrant droit à réduction d’impôt.

Le montant des investissements forestiers doit être porté ligne 7UN de la déclaration n° 2042 C.

Avantages fiscaux en matière d'ISF de l'investissement en forêt

Les bois et forêts qui ne sont pas considérés comme des biens professionnels peuvent bénéficier d’une exonération partielle à concurrence des trois quarts de leur valeur à la double condition :

  • qu’un certificat datant de moins de 6 mois délivré par le directeur départemental de l’agriculture et de la forêt attestant que les bois et forêts en cause sont susceptibles d’aménagement ou d’exploitation régulière soit produit lors du dépôt de la déclaration d’ISF comportant des biens pour lesquels le bénéfice de ces dispositions est demandé pour la première fois ;
  • qu’un engagement d’appliquer à la forêt, pendant trente ans, le régime d’exploitation normale ou le plan simple de gestion déjà agréé soit pris, par le redevable en son nom et celui de ses ayants cause, à l’occasion de la souscription de la déclaration qui porte mention pour la première fois de biens susceptibles de bénéficier de la taxation réduite. Cet engagement, rédigé sur papier libre, doit être joint à la déclaration souscrite.

La rupture de l’engagement pris entraîne, après établissement d’un procès-verbal dressé par les agents du service de l’agriculture, l’exigibilité du complément d’ISF dû au titre de chacune des années pour lesquelles l’exonération a été accordée, d’un droit supplémentaire égal à la moitié de la réduction qui a été consentie et de l’intérêt de retard de 0,40 % par mois.

Le certificat peut être remplacé par une attestation délivrée par la direction départementale de l’agriculture si un certificat a déjà été délivré, pour les biens en cause, moins de cinq ans avant le fait générateur de l’impôt. Cette attestation doit faire référence à la date du certificat déjà obtenu et préciser que la forêt continue à être soumise à un régime d’exploitation régulière. L’attestation est valable jusqu’à l’expiration de la dixième année à compter de la délivrance du certificat auquel elle fait référence. A l’expiration de ce délai, un nouveau certificat devra être délivré.

Le certificat doit être renouvelé tous les 10 ans. A défaut de renouvellement, les biens correspondants ne bénéficieront plus de l’exonération des trois quarts de leur valeur. Aucun redressement ne peut être effectué pour la période de validité du certificat ou de l’attestation du seul fait de son non-renouvellement

Le redevable devra également fournir, suivant la même périodicité, un bilan de gestion comprenant :

  • l’identité et l’adresse du bénéficiaire de l’exonération ou du groupement forestier dont les membres bénéficient des exonérations ;
  • la liste des parcelles cadastrales concernées par l’exonération, l’indication de leurs contenances, des numéros des sections et lieudits ;
  • la liste des coupes et travaux prévus sur les 10 dernières années dans le ou les documents de gestion durable applicables sur cette même période ;
  • la liste des coupes et travaux réalisés les 10 dernières années.

Les bénéficiaires disposent de 6 mois à compter de la date d’échéance du délai de 10 ans pour adresser ce bilan à la direction départementale chargée de la forêt.

Les investissements en sociétés d’épargne forestière (SEF) n’ouvrent pas droit à cet avantage ISF.

Avantages fiscaux des bois et forêts en matière de droits de mutations à titre gratuit

A l’occasion d’une donation ou d’une succession, les propriétés en nature de bois et forêts, parts de groupement forestier sont exonérées de droits de mutation à titre gratuit à hauteur de 3/4 de leur valeur, sous réserve :

Cette exonération partielle est subordonnée à la triple condition que :

  • la donation ou la déclaration de succession soit appuyée d’un certificat délivré par le directeur départemental de l’agriculture et de la forêt attestant que les bois et forêts sont susceptibles de présenter une des garanties de gestion durable prévues à l’article L. 8 du Code forestier ;
  • les héritiers (ou donataires) fournissent à la direction départementale de la forêt (obligation applicable à compter du 22 mai 2010), dans un délai de 6 mois à compter de la date d’échéance du délai de 10 ans, un bilan de gestion comprenant :

-l’identité et l’adresse du bénéficiaire de l’exonération ou du groupement forestier dont les membres bénéficient des exonérations ;

– la liste des parcelles cadastrales concernées par l’exonération, l’indication de leurs contenances, des numéros des sections et lieudits ;

– la liste des coupes et travaux prévus sur les 10 dernières années dans le ou les documents de gestion durable applicables sur cette même période ;

– la liste des coupes et travaux réalisés les 10 dernières années,

  • les héritiers, légataires ou donataires prennent, pour eux et pour leurs ayants cause, l’engagement :

– soit d’appliquer pendant 30 ans aux bois et forêts l’une des garanties de gestion durable prévues à l’article L 8 du code forestier ;

– soit, si, au moment de la mutation, aucune garantie de gestion durable n’est appliquée aux bois et forêts en cause, de présenter une telle garantie dans le délai de 3 ans.

Cet engagement doit être pris dans la déclaration de succession ou dans un document qui lui est annexé.

L’exonération est également subordonnée à la faculté laissée à l’administration d’inscrire sur l’immeuble, objet même de la mutation, une hypothèque légale totale ou partielle garantissant le paiement des droits complémentaires et supplémentaires éventuellement exigibles.

Le marché de la forêt en France

Évolution historique du prix moyen des biens forestier en France (source SAFER) :

Prix des forets

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Les Groupements Forestiers
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Découvrez comment défiscalisation votre impôt sur le revenu et votre ISF via l'investissement forestier au sein de groupements forestiers patrimoniaux
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Reduction-Impots.Fr

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